membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires et des victimes de la guerre

au titre du conflit 1939-1945